Certification des producteurs de granulés

L'objectif du nouveau référentiel de qualité ENplus consiste à respecter la promesse de fournir aux consommateurs des granulés d'une qualité irréprochable. Vous trouverez ici les détails pour obtenir le certificat.
Vous trouverez ici le formulaire de demande de certification pour les producteurs.

Différents besoins de certification selon les activités du producteur (pdf)

Le producteur de granulés conclut un accord de surveillance avec un organisme de contrôle cité sur la liste ENplus. Ce contrat autorise l'organisme de contrôle à contrôler chaque année le producteur de granulés en fonction des exigences imposées dans le manuel ENplus

Au cours de l'année de la demande, l'organisme de contrôle effectue un premier contrôle dans l'usine de production de granulés. Le rapport de contrôle correspondant (y compris les rapports de laboratoire) est transmis à l'entreprise, et une copie est remise au gestionnaire de la licence ENplus en France : Propellet France . 

Le certifié est en droit d'utiliser le certificat ENplus pendant la durée de validité d'un an s'il respecte les exigences imposées dans le manuel ainsi que les devoirs que lui impose la convention de certification. Le producteur de granulés est  référencé pendant cette période sur le site internet de l'ENplus (www.enplus-pellets.fr).

Les producteurs de granulés doivent demander la certification auprès de l'organisme ENplus compétent local (Propellet France) dans le pays où se trouve le site de production.
1. Il est recommandé aux demandeurs de consulter le site Internet international ENplus (www.enplus-pellets.eu) et d'y vérifier si le pays où se trouve le site de production dispose ou non d'un gestionnaire national de l'ENplus.
Si le pays où se trouve le site de production ne dispose d'aucun gestionnaire national de l'ENplus, il incombe au demandeur de télécharger et de lire les sections afférentes du présent référentiel, ainsi que le «formulaire de demande pour les producteurs de granulés» disponible sur le site Internet international ENplus.
2. Le demandeur choisit et traite avec un auditeur référencé en vue d'une inspection annuelle de sa production et avec un organisme certificateur référencé (la durée du contrat doit correspondre à la durée de la certification). Lorsque la demande est adressée au gestionnaire national de l'ENplus (Propellet France), l'organisme certificateur doit être l'organisme de certification national.
Le demandeur peut également choisir un laboratoire référencé pour l'analyse du granulé ou inclure les prestations de laboratoire dans le contrat d'inspection.
3. Le producteur de granulé adresse sa demande, avec une liste des sociétés affiliées et les fiches techniques destinées aux silos et aux stations d'ensachage, par messagerie électronique à l'organisme compétent local (Propellet France) et deux exemplaires papier portant sa signature et son tampon, par voie postale à l’organisme compétent local (Propellet France).
4. Un auditeur référencé mène une première inspection (couvrant tous les sites de stockage exploités par la société et ceux exploités par des prestataires de services référencés et utilisés par la société candidate à la certification). Il adresse ensuite un exemplaire du rapport d'audit dans un délai de deux mois suivant la date de l'inspection à l'organisme certificateur référencé. Il est possible de prolonger ce délai si la société candidate à la certification en a besoin pour fournir les informations manquantes. L'organisme certificateur évalue le rapport d'audit. Si le demandeur respecte les dispositions ENplus, l'organisme certificateur émet le rapport de conformité et soumet le document au demandeur, ainsi qu'à l'organisme compétent local (Propellet France). Cela doit être fait au plus tard un mois après la réception du rapport d'audit.
5. L'organisme compétent local (Propellet France) adresse à la société candidate à la certification une facture des redevances de la licence basée sur les chiffres de la production prévisionnelle de l'année calendaire en cours (au prorata de la date de certification) ainsi que le dossier de demande contre signé ayant ainsi valeur de contrat. Lorsque le demandeur a payé les redevances, l'organisme compétent local (Propellet France) adresse le sceau de certification au producteur certifié. L'organisme certificateur compétent (FCBA) délivre le certificat à la société.) Le nom et les coordonnées de la société, ainsi que l'ID ENplus et les classes de qualité produites sont publiés sur tous les sites Internet ENplus pertinents : www.enplus-pellets.fr.
Si le demandeur procède à l'ensachage du granulé, l'organisme compétent local (Propellet France) doit valider le visuel des sacs.
Le demandeur est en droit de retirer sa demande à toute étape de la procédure. L'organisme compétent local (Propellet France) refuse la demande s'il ne reçoit pas une évaluation de conformité favorable dans un délai de trois mois suivant la première inspection et refuse la demande si le demandeur ne règle pas les redevances de la licence dans un délai d'un mois suivant la facturation.

> Informations complémentaires sur le renouvellement de la certification